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Secrétariat Général

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Category: Services
Published on Sunday, 08 September 2013 10:00
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(1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité, d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.
A ce titre :

  • il coordonne l'action des services de l'Administration Centrale et des services locaux du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;
  • il suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les comptes rendus d'activités ;
  • il définit et codifie les procédures internes au Ministère ;
  • il veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
  • il veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l'intérim.

Direction des Affaires Politiques

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Category: Services
Published on Sunday, 08 September 2013 10:01
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Hits: 7902

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Politiques est chargée :

  • du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ;
  • des questions relatives aux ordres nationaux ;
  • de l'exploitation des informations relatives à la sécurité ;
  • de l'organisation et du contrôle des élections dans les conditions prévues par les lois et règlements ;
  • de l'informatisation des opérations électorales, en liaison avec la Cellule de l'Informatique et des Statistiques et les administrations concernées ;
  • de l'organisation et du contrôle du fonctionnement des centres d'état civil, en liaison avec la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • des questions relatives aux jeux et aux armes.

La Direction des affaires politiques

Voire l'organigramme Voire les personnels
  • la Cellule de l'Exploitation et des Synthèses;
  • la Sous-Direction des Libertés Publiques;
  • la Sous-Direction des Élections;
  • la Sous-Direction des Affaires Administratives

Direction de l'Organisation du Territoire

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Category: Services
Published on Sunday, 08 September 2013 10:01
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Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Organisation du Territoire est chargée :

  • des études relatives à la création des circonscriptions administratives ;
  • de l'organisation des services de l'administration préfectorale ;
  • de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l'administration préfectorale ;
  • des chefferies traditionnelles ;
  • des affaires frontalières, en liaison avec les administrations concernées.

 La Direction de l'Organisation du Territoire comprend

Voire l'organigramme Voire les personnels
  • des études relatives à la création des circonscriptions administratives ;
  • de l'organisation des services de l'administration préfectorale ;
  • de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l'administration préfectorale ;
  • des chefferies traditionnelles ;
  • des affaires frontalières, en liaison avec les administrations concernées.

Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

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Category: Services
Published on Sunday, 08 September 2013 10:02
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Hits: 18183

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :

  • de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
  • de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services;
  • du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ;
  • de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
  • de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ;
  • du suivi des activités des établissements spécialisés de formation. 

La Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées comprend

Voire l'organigramme Voire les personnels
  • la Cellule des Etudes ;
  • la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ;
  • la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées.


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