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Financement de la campagne électorale

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Category: Actualité
Published on Wednesday, 29 January 2020 15:53
Written by Super Utilisateur
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Les partis  politiques attendus au MINAT.

Le Ministre de l'Administration Territoriale porte à la connaissance des responsables des partis politiques en lice aux élections législatives et municipales du 09 février 2020, que conformément aux dispositions de l'article 285 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017  du 21 décembre 2012, une dotation a été allouée au titre du financement public de la campagne électorale. la première tranche dudit financement leur sera servie au prorata des listes présentées et définitivement acceptées. quant à la seconde tranche, elle sera répartie après la proclamation des résultats, proportionnellement au nombre de sièges obtenus. 

Le Ministre de l'administration territoriale invite par conséquent les responsables des partis politiques concernés ou leurs représentants dûment mandatés, munis des pièces officielles, à bien vouloir se présenter à la Direction des affaires Politiques, porte 317, le mercredi 29 janvier 2020 à partir de 14 heures, pour décharger leurs montants respectifs de la première tranche du financement.