Minat - Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :

de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services;
du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ;
de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ;
du suivi des activités des établissements spécialisés de formation.

la Cellule des Etudes ;
la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ;
la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées.