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Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

Détails: Catégorie : Services; Publié le dimanche 8 septembre 2013 10:02; Écrit par Super Utilisateur; Affichages : 18182

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :

de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services;
du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ;
de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ;
du suivi des activités des établissements spécialisés de formation.

La Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées comprend

Voire l'organigramme Voire les personnels

la Cellule des Etudes ;
la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ;
la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées.

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