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Décentralisation

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Catégorie : Les missions

Publié le dimanche 8 septembre 2013 09:56

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Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de Décentralisation.

A ce titre, il est responsable :

• de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• de l'exercice de la tutelle de l'État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées sous l'autorité du Président de la République ;
• de l'évaluation régulière de la mise en œuvre de la décentralisation.

Administration du territoire

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Catégorie : Les missions

Publié le dimanche 8 septembre 2013 09:56

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 Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire

A ce titre, il est responsable :

• de l'organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l'administration territoriale ;

• de l'organisation des consultations électorales à caractère national, local ou référendaire dans les conditions prévues par les lois et règlements ;

• de la préparation et de l'application des lois et règlements relatifs aux libertés publiques ;

• de l'organisation et du suivi des chefferies traditionnelles ;

• du suivi des activités des associations et des mouvements à caractère politique ;

• des questions de culte ;

• du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;

• du maintien de l'ordre public en rapport avec les forces spécialisées ;

• de l'organisation et du contrôle des centres d'État-Civil ;