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Texte organique DCTD

CHAPITRE IV 

DE LA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES  

 

Article 43 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée : 

-         de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ; 

-         de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services ; 

-         du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ; 

-         de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ; 

-         de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ; 

-         du suivi des activités des établissements spécialisés de formation. 

(2) Elle comprend : 

-         la Cellule des Etudes ; 

-         la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ; 

-         la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées. 

 

 

SECTION I 

DE LA CELLULE DES ETUDES  

 

Article 44 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes est chargée de : 

-         l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ; 

-         la confection et de la tenue des statistiques ; 

-         l'analyse périodique des indicateurs économiques, financiers et sociaux des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         la synthèse des données statistiques et économiques concernant les Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         la mise en œuvre des transferts de compétence.

 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants.  

 

SECTION IlI 

DE LA CELLULE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE  

 

Article 45 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée est chargée : 

-         du suivi des actions portant sur la mise en œuvre des mesures. d'accompagnement ou de promotion des politiques gouvernementales et locales ; 

-         des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique, d'aménagement et de planification ; 

-         du développement des initiatives locales ; 

-         des relations avec des Collectivités Territoriales Décentralisées étrangères, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants. 

 

 

SECTION IV 

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES  

 

Article 46 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée : 

-         de l'assistance juridique et administrative aux collectivités territoriales décentralisées ; 

-         de l'assistance économique, financière et technique aux collectivités territoriales décentralisées ; 

-         de l'examen des actes et contrats soumis à l'approbation du Ministre ; 

-         de l'exploitation des budgets et comptes administratifs des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         de la formation des élus et des personnels locaux ; 

-         du suivi des activités des établissements spécialisés de formation. 

(2) Elle comprend : 

-         le Service de l'Assistance Administrative ; 

-         le Service de l'Assistance Economique et Financière ; 

-         le Service de l'Assistance Technique ; 

-         le Service de la Formation.  

 

Article 47 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Assistance Administrative est chargé : 

-         des questions liées à la création des Collectivités Territoriales Décentralisées et des établissements publics locaux ; 

-         des questions liées à la réglementation en matière de Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         du contrôle des délibérations à caractère administratif et juridique. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de la Réglementation et du Contrôle des Délibérations ; 

-         le Bureau des Structures et des Archives.  

 

Article 48 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Assistance Economique et Financière est chargé : 

-         du contrôle des délibérations à caractère financier et économique ; 

-         de l'exploitation des requêtes et des rapports de mission ; 

-         du suivi de l'évolution de la fiscalité locale ; 

-         de l'exploitation des budgets et des comptes administratifs ; 

-         des questions liées à l'audit des collectivités territoriales décentralisées ; 

-         du suivi des demandes d'emprunt présentées par des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que du suivi de la gestion des emprunts accordés ; 

-         de la rationalisation des mécanismes de recouvrement des recettes locales. 

(2) Il comprend : 

-        le Bureau du Contrôle des Délibérations ; 

-        le Bureau de la Fiscalité Locale ; 

-        le Bureau de l'Exploitation des Comptes Administratifs et des Budgets Locaux.   

Article 49 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Assistance Technique est chargé : 

-         du suivi des études techniques et de leur application par les collectivités territoriales décentralisées ; 

-         du suivi de la réalisation des projets, infrastructures et équipements locaux. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Projets ; 

-         le Bureau des Infrastructures et des Equipements.  

 

Article 50 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation est chargé : 

-         des questions d'ordre institutionnel ou pédagogique relatives à la formation des personnels. des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les établissements de formation nationaux ou étrangers ; 

-         de l'information des Collectivités Territoriales Décentralisées et de la coordination de leurs initiatives dans le domaine de la formation ; 

-         du suivi des modules de formation de courte durée destinés aux personnels des Collectivités Territoriales Décentralisées et aux élus locaux ;

 -         de l'évaluation des programmes et méthodes de formation des établissements spécialisés de formation. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de l'Evaluation ; 

-         le Bureau de la Coordination.  

 

SECTION IV 

DE LA BRIGADE DE CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES  

 

Article 51 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée du contrôle, de l'évaluation du fonctionnement et de la gestion des Collectivités Territoriales Décentralisées. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, cinq (5) Contrôleurs. 

(3) Dans l'accomplissement de leurs missions, le Chef de Brigade et les Contrôleurs ont accès aux documents des collectivités contrôlées, dans le respect des textes en vigueur. 

(4) A l'issue de chaque mission de contrôle ou d'évaluation, un rapport est adressé au Ministre, avec copie au Ministre Délégué et au Secrétaire Général. .

 

Text organique DRFM

 

 

 

SECTION Il 

DE LA SOUS-DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DU MATERIEL  

 

Article 71 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Equipements et du Matériel est chargée: 

-         de la centralisation et de l'évaluation des besoins en équipements et infrastructures ; 

-         de la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ; 

-         de la maintenance des équipements et de l'entretien des bâtiments ; 

-         de la propreté des locaux et de leurs abords ; 

-         de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets de construction, d'équipement et de réhabilitation des résidences et bureaux des autorités administratives, en liaison avec les administrations concernées. 

(2) Elle comprend : 

-         le Service du Matériel et de la Maintenance ; 

-         le Service des Etudes et du Suivi des Projets d'Equipement.  

 

Article 72 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Matériel et de la Maintenance est chargé : 

-         de l'évaluation et de la centralisation des besoins en matériel ; 

-         de la gestion, de la maintenance et de l'entretien des biens meubles et immeubles, en liaison avec le Ministère chargé des domaines ; 

-         de la propreté des locaux et de leurs abords. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de Gestion du Matériel ; 

-         le Bureau de l'Entretien, de la Maintenance et de la Propreté ; 

-         le Bureau des Moyens de Transports.  

 

Article 73 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etudes et du Suivi des Projets d'Equipement est chargé : 

-         de la centralisation et de l'évaluation des besoins en équipements et infrastructures ; 

-         de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets de construction, d'équipement et de réhabilitation des résidences et des bureaux des autorités administratives, en liaison avec la Direction de l'Organisation du Territoire et les autres administrations concernées. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Etudes ; 

-         le Bureau du Suivi et du Contrôle.

 

 

 

Text organique DOT

 CHAPITRE III 

DE LA DIRECTION DE L'ORGANISATION DU TERRITOIRE  

 

Article 37 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Organisation du Territoire est chargée : 

-         des études relatives à la création des circonscriptions administratives ; 

-         de l'organisation des services de l'administration préfectorale ; 

-         de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l'administration préfectorale ; 

-         des chefferies traditionnelles ; 

-         des affaires frontalières, en liaison avec les administrations concernées. 

(2) Elle comprend : 

-         la Cellule de Coordination ; 

-         la Cellule des Questions Frontalières ; 

-         la Sous-Direction de l'Organisation Administrative.  

 

SECTION I 

DE LA CELLULE DE COORDINATION

 

 

Article 38 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Coordination est chargée : 

-         de la coordination et du contrôle du fonctionnement des circonscriptions administratives ; 

-         de l'exploitation des procès-verbaux de passation de service entre autorités administratives ; 

-         du suivi des activités économiques et sociales des circonscriptions administratives ; 

-         de l'élaboration des rapports de synthèse économique; - du suivi et du contrôle des autorités administratives. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5) Chargés d'Etudes Assistants.

 

 

 

SECTION Il 

DE LA CELLULE DES QUESTIONS FRONTALIERES  

 

Article 39 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Questions Frontalières est chargée : 

-         des questions relatives à la délimitation, à la démarcation, à la matérialisation, à la mise en valeur et à la sécurisation des frontières' internationales, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         de l'élaboration des rapports périodiques sur l'état des frontières internationales ; 

-         des problèmes relatifs aux commissions inter-Etats ; 

-         du suivi de la coopération transfrontalière. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants.  

 

SECTION III 

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE  

 

Article 40 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Organisation Administrative est chargée : 

-         des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives ; 

-         de la création et de la mise à jour du fichier des circonscriptions administratives ; 

-         de l'organisation des chefferies traditionnelles ; 

-         de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation relative aux chefferies traditionnelles ; 

-         de la mise à jour du fichier des chefferies traditionnelles ; 

-         du suivi des litiges relatifs aux limites des circonscriptions administratives et des collectivités traditionnelles. 

(2) Elle comprend : 

-         le Service des Circonscriptions Administratives ; 

-         le Service des Chefferies Traditionnelles.  

 

Article 41 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Circonscriptions Administratives est chargé : 

-         des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives et des collectivités traditionnelles ; 

-         des litiges relatifs aux limites des circonscriptions administratives ou des collectivités traditionnelles ; 

-         de l'établissement et de la mise à jour du fichier des unités administratives et des collectivités traditionnelles ; 

-         de la conception et de la mise à jour du fichier des autorités administratives, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines ; 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Etudes ; 

-         le Bureau du Fichier.  

 

Article 42 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Chefferies Traditionnelles est chargé : 

-         de l'organisation et du suivi du fonctionnement des chefferies traditionnelles ; 

-         de l'étude et de la préparation des actes relatifs à l'homologation de la désignation des chefs traditionnels ; 

-         de la conception et de la mise à jour du fichier des chefs traditionnels. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Chefferies Traditionnelles des 1er et 2ème degrés ; 

-         le Bureau des Chefferies Traditionnelles de 3ème degré.  

Texte organique DRH

 

 

 

CHAPITRE VI 

DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  

 

Article 57 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est chargée : 

-         du suivi de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels relevant du Ministère ; 

-         du suivi du recrutement des personnels et de leur formation, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ; 

-         de la coordination, de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de formation des personnels du Ministère ; 

-         de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère ; 

-         de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ; 

-         de l'évaluation du système de gestion des ressources humaines en vigueur ; 

-         du suivi de l'amélioration des conditions de travail des personnels ; 

-         de la préparation des actes de gestion des personnels, en liaison avec les directions techniques ; 

-         de l'élaboration des projets d'actes d'affectation des personnels en cours de recrutement, en liaison avec les structures techniques intéressées ; 

-         de la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ; 

-         des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances ; 

-         de l'évaluation du personnel ; 

-         de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel ; 

-         de la gestion des pensions ; 

-         de la mise à jour du fichier du personnel en service au Ministère ; 

-         de l'exploitation et de la maintenance de l'application du Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde (SIGIPES), en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le Ministère chargé de l'économie et des finances. 

(2) Elle comprend : 

-         la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ; 

-         la Sous-Direction des Personnels ;

 -         la Sous-Direction du Développement des Ressources Humaines ; 

-         la Sous-Direction de la Solde et des Pensions. 

  

SECTION I 

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES  

 

Article 58 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de : 

-         la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ; 

-         l'édition des documents de la solde ; 

-         l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Direction des Ressources Humaines. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants. 

 

 SECTION Il 

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS  

 

Article 59 :

 (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels est chargée : 

-         de l'élaboration des procédures de recrutement, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ; 

-         des propositions de mise à disposition des ressources humaines au sein du Ministère ; 

-         du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ; 

-         de l'étude des mesures tendant à l'accroissement et à l'amélioration du rendement des agents ; 

-         de la supervision et de la mise à jour des informations sur le personnel ; 

-         de la préparation des actes de mise à la retraite. 

(2) Elle comprend : 

-         le Service des Personnels des Services Centraux ; 

-         le Service des Personnels des Services Locaux ; 

-         le Service Central du Fichier du Personnel.  

 

Article 60 : 

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services des Personnels prévus à l'article 59 alinéa (2) ci-dessus sont respectivement chargés : 

-         de la gestion des carrières ; 

-         du contrôle des effectifs ; 

-         de la mise à jour du fichier desdits personnels. 

(2) Chaque service comprend : 

-         le Bureau des Personnels Fonctionnaires ; 

-         le Bureau des Personnels Non Fonctionnaires. 

 

Article 61 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service Central du Fichier du Personnel est chargé de la conservation, de la protection et du classement des dossiers individuels du personnel relevant du Ministère. 

Il comprend : 

-         le Bureau des Personnels des Services Centraux ; 

-         le Bureau des Personnels des Services Locaux.  

 

SECTION III 

DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES  

 

Article 62 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Développement des Ressources Humaines est chargée : 

-         de la formation du personnel ; 

-         du suivi des stages de perfectionnement ; 

-         de la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ; 

-         de la prévision des effectifs à recruter ; 

-         du contrôle et de la gestion prévisionnelle des effectifs ; 

-         de l'évaluation des besoins des personnels en formation.

 

(2) Elle comprend : 

-         le Service de la Formation des Personnels ; 

-         le Service de Gestion Prévisionnelle des Effectifs.  

 

Article 63 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation des Personnels est chargé: 

-         de la formation continue des personnels ; 

-         du suivi et de l'évaluation des personnels admis en stage, en liaison avec les structures techniques concernées ; 

-         de l'évaluation et de la centralisation des besoins en formation des personnels.  

 

Article 64 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs est chargé : 

-         de la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines, en liaison avec les Ministères concernés ; 

-         de la prévision des effectifs à recruter. 

 

 

SECTION IV 

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS  

 

Article 65 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Solde et des Pensions est chargée du traitement des éléments de la solde, accessoires de solde et de pensions pour l'ensemble des personnels du Ministère, en liaison avec la Cellule de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde et la Sous-Direction des Personnels. 

(2) Elle comprend : 

-         le Service de la Solde des Personnels Fonctionnaires ; 

-         le Service de la Solde des Personnels Non-Fonctionnaires.  

 

Article 66 : 

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services de la Solde prévus à l'article 65 alinéa (2) ci-dessus sont respectivement chargés : 

-         de la préparation de la solde et des actes de paiement ; 

-         du traitement des dossiers de prestations familiales ; 

-         du reversement des cotisations pour pension ; 

-         de la validation des services précaires ; 

-         du traitement financier des dossiers de maladies professionnelles et d'accidents de travail ; 

-         de la documentation et des archives relatives à la solde ; 

-         des réclamations relatives à la solde, en liaison avec le Ministère chargé des finances. 

(2) Chaque Service comprend : 

-         le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ; 

-         le Bureau des Requêtes.

 

 

 

Texte organique DAP

CHAPITRE Il 

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES  

 

Article 22 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Politiques est chargée : 

-         du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ; 

-         des questions relatives aux ordres nationaux ; 

-         de l'exploitation des informations relatives à la sécurité ; 

-         de l'organisation et du contrôle des élections dans les conditions prévues par les lois et règlements ; 

-         de l'informatisation des opérations électorales, en liaison avec la Cellule de l'Informatique et des Statistiques et les administrations concernées ; 

-         de l'organisation et du contrôle du fonctionnement des centres d'état civil, en liaison avec la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         des questions relatives aux jeux et aux armes.

 

(2) Elle comprend : 

-         la Cellule de l'Exploitation et des Synthèses ; 

-         la Sous-Direction des Libertés Publiques ; 

-         la Sous-Direction des Elections ; 

-         la Sous-Direction des Affaires Administratives.  

 

SECTION I 

DE LA CELLULE DE L'EXPLOITATION ET DES SYNTHESES 

 

Article 23 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de l'Exploitation et des Synthèses est chargée : 

-         de l'exploitation des renseignements généraux ; 

-         de l'exploitation des rapports de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Nationale intéressant le Ministère ; 

-         de l'exploitation des rapports politiques des chefs de circonscriptions administratives ; 

-         de l'élaboration des rapports périodiques sur la situation politique et sociale du pays ; 

-         du suivi de l'application de la législation et de la réglementation relatives aux activités privées de gardiennage. 

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (4) Chargés d'Etudes Assistants. 

  

SECTION Il 

DE LA SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES  

 

Article 24 :

 (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Libertés Publiques est chargée : 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à la presse, aux projections cinématographiques, aux prises de sons et enregistrements sonores, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements relatifs aux jeux, aux associations et aux cultes ; 

-         du contrôle de l'application de la réglementation sur les dons et souscriptions ; 

-         des. questions relatives à la constitution des syndicats professionnels des fonctionnaires.

 

(2) Elle comprend : 

-         le Service de l'Information et de la Presse ; 

-         le Service des Associations et des Cultes ; 

-         le Service des Organisations Non Gouvernementales ; 

-         le Service des Jeux.  

 

Article 25 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Information et de la Presse est chargé : 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à la presse, aux projections cinématographiques ainsi qu'aux prises de sons et enregistrements sonores, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         de l'étude des questions y afférentes et de la synthèse des organes de presse reçus au titre du dépôt administratif.

 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de Contrôle ; 

-         le Bureau des Etudes et des Synthèses. 

  

Article 26 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Associations et des Cultes est chargé : 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements relatifs aux associations, fondations et groupements reconnus d'utilité publique ; 

-         du contrôle de l'application de la réglementation sur les dons et souscriptions ; 

-         des questions relatives à la constitution des syndicats professionnels des fonctionnaires ; 

-         du suivi du régime des cultes. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Associations ; 

-         le Bureau des Cultes. 

  

Article 27 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, .Ie Service des Organisations Non Gouvernementales est chargé : 

-         du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation sur les organisations non gouvernementales ; 

-         de l'instruction des dossiers de demande d'agrément au statut d'organisation non gouvernementale.

 

(2) Il Comprend : 

-         le Bureau des Agréments ; 

-         le Bureau du Suivi et du Fichier. 

  

Article 28 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Jeux est chargé : 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements sur les jeux ; 

-         de la police des jeux, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         de l'étude des dossiers d'autorisation d'exploitation des jeux.

 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Autorisations ; 

-         le Bureau de Contrôle et de Police.  

 

SECTION III

 DE LA SOUS-DIRECTION DES ELECTIONS  

 

Article 29 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Elections est chargée : 

-         du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation relatives aux partis politiques et aux élections ; 

-         du contrôle des opérations de révision ou de refonte des listes électorales ; 

-         de la préparation et de l'organisation matérielle des élections ;

 -         du suivi de la mise en œuvre au projet d’informatisation des opérations électorales.

 

(2) Elle comprend : 

-         le Service des Partis Politiques ; 

-         le Service de l'Informatisation des Opérations Electorales ; 

-         le Service de la Formation et de la Programmation Electorales ; 

-         le Service de l'Organisation des Elections.  

 

Article 30 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Partis Politiques est chargé : 

-         du contrôle de l'application des lois et règlements relatifs aux partis politiques et à leur fonctionnement ; 

-         de l'étude des dossiers d'autorisation des partis politiques ; 

-         des questions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Etudes et du Contrôle ; 

-         le Bureau du Fichier. 

  

Article 31 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Informatisation des Opérations Electorales est chargé de la mise en œuvre du projet d'informatisation des opérations électorales, en liaison avec la Cellule de l'Informatique et des Statistiques. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Etudes ; 

-         le Bureau du Suivi.  

 

Article 32 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation et de la Programmation Electorales est chargé de : 

-         l'élaboration et du suivi des plans de formation, de sensibilisation et d'information des acteurs électoraux ; 

-         la programmation et du suivi des activités préparatoires aux élections ; 

-         du suivi des opérations de révision ou de refonte des listes électorales. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de la Formation ; 

-         le Bureau de la Programmation.  

 

Article 33 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Organisation des Elections est chargé de : 

-         l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget des élections ; 

-         l'organisation matérielle des élections. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau du Budget ; 

-         le Bureau de la Logistique.  

 

SECTION IV 

DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 

  

Article 34 : 

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Administratives est chargée : 

-         du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation sur l'état civil, en liaison avec la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         de l'organisation de l'état civil et du contrôle de son fonctionnement ; 

-         des questions relatives à l'identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         des questions relatives aux ordres nationaux ; 

-         des questions relatives aux armes et munitions ; 

-         du contrôle de l'application de la réglementation sur les débits de boissons.

 

(2) Elle comprend : 

-         le Service de l'Etat Civil ; 

-         le Service des Armes et Débits de Boissons.  

 

Article 35 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Etat-Civil est chargé : 

-         du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation sur l'état civil, en liaison avec la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

-         des problèmes relatifs à l'identification et au recensement de la population, en liaison avec les administrations concernées ; 

-         de l'organisation de l'état civil et du contrôle de son fonctionnement. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau de l'Etat-Civil ; 

-         le Bureau du Fichier et des Statistiques. 

 

Article 36 : 

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Armes et Débits de Boissons est chargé : 

-         du contrôle de l'application de la réglementation sur les armes, les munitions et les débits de boissons ; 

-         de l'étude des demandes d'autorisation d'acquisition des armes et des munitions ; 

-         des mesures tendant à limiter la consommation abusive des boissons alcooliques. 

(2) Il comprend : 

-         le Bureau des Armes ; 

-         le Bureau des Débits de Boissons.