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Protection civile

Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de Protection civile.

A ce titre, il est responsable :

  • de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles, en liaison avec les autres administrations concernées ;
  • de la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.

Décentralisation

Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de Décentralisation.

A ce titre, il est responsable :

  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • de l'exercice de la tutelle de l'État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées sous l'autorité du Président de la République ;
  • de l'évaluation régulière de la mise en œuvre de la décentralisation.

Administration du territoire

 Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire

A ce titre, il est responsable :

  • de l'organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l'administration territoriale ;
  • de l'organisation des consultations électorales à caractère national, local ou référendaire dans les conditions prévues par les lois et règlements ;
  • de la préparation et de l'application des lois et règlements relatifs aux libertés publiques ;
  • de l'organisation et du suivi des chefferies traditionnelles ;
  • du suivi des activités des associations et des mouvements à caractère politique ;
  • des questions de culte ;
  • du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;
  • du maintien de l'ordre public en rapport avec les forces spécialisées ;
  • de l'organisation et du contrôle des centres d'État-Civil ;