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Secrétariat Général

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Services Centraux

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Secrétariat Général

Placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du département ministériel et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires, il :

coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Locaux du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont li adresse le procès-verbal au Ministre ;
définit et codifie les procédures internes du Ministère;
veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité de du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, perfectionnement ou de spécialisation;
suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes-rendus d’activités ;
veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

*En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

Structures rattachées au Secrétariat Général

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

préparation et mise en forme de tous les projets de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
avis juridiques sur les questions importantes relevant du Ministère ;
respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
suivi du contentieux électoral et des opérations référendaires ;
de la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère;
codification des textes législatifs, conventionnels et réglementaires en vigueur dans les domaines de compétence du Ministère ;
étude des recours gracieux préalables dont le Ministère est saisi ;
représentation et la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
analyse des requêtes dont le Ministère est saisi.

DIVISION DES ETUDES, DES STATISTIQUES, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION

Est chargée :

des études dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale, en liaison avec les structures techniques compétentes ;
de la veille stratégique dans les domaines de l’administration du territoire et de la protection civile, ainsi qu’en matière électorale;
de la préparation des missions de prospection, en liaison avec les directions concernées ;
de la recherche et de l’exploitation des données sur l’administration territoriale, la protection civile et les élections;
de la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections
du suivi de la coopération du Ministère;
de la recherche et de l’exploitation de toute opportunité de coopération;
des relations avec les pays, les structures et les organismes internationaux dans les domaines de l’administration territoriale, de la protection civile et des élections, en liaison avec les structures techniques et ministères concernés.

DIVISION DU SUIVI ET DU CONTROLE DE GESTION

Est chargée :

du suivi des activités des services locaux du Ministère ;
de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et locaux du Ministère;
de la veille à la cohérence des objectifs contenus dans les instruments de planification stratégique et de programmation financière ;
de la participation à l’élaboration des instruments de planification stratégique et de programmation financière;
de la participation à l’élaboration des programmes consignés dans les projets de performance du Ministère;
de la contribution à la fixation des objectifs et à la définition des indicateurs ;
de la collecte et de l’analyse des informations de gestion;
de la diffusion et de l’appropriation de la démarche et des outils de management de la performance;
du suivi-évaluation des programmes du Ministère;
de la vulgarisation des bonnes pratiques de pilotage des programmes au profit des responsables
de l’élaboration du rapport annuel de performance du Ministère.

DIVISION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Systèmes d’Information a pour mission principale la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique, des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que des réseaux de communication au sein du Ministère. A ce titre, elle est chargée :

de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique informatique et des technologies de l’information et de la communication (TIC) du Ministère ;
de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère;
du développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère
de la conception et du développement des applications informatiques nécessaires au suivi des activités du Ministère ;
de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes d’information du Ministère;
du conseil et d e la veille technologique :
du suivi de la cohérence des projets d’informatisation ;
de la définition des standards et de la coordination de l’acquisition des équipements informatiques du Ministère;
du contrôle de la qualité des équipements, matériels et consommable informatiques du Ministère ;
de l’élaboration et de la mise en œuvre de la sécurité informatique ;
de la gestion technique de l’Intranet/Extranet et du site Web du Ministère;
de la conception, de la réalisation et de l’administration des réseaux de communication;
de la coordination des actions de formation et de recyclage des personnels informaticiens, en liaison avec les structures techniques concernées;
des relations avec les structures nationales en charge de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication;
de la stratégie de mise en œuvre de la gestion électronique des documents.

DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

Est chargée :

de la traduction courante des documents ;
du contrôle de la qualité de la traduction ;
de la constitution d’une banque de données terminologiques;
de la promotion du bilinguisme au sein du Ministère;
de la proposition des mesures de renforcement de la pratique du bilinguisme au sein du Ministère ;
des relations avec les organismes chargés de la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme.

DIVISION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES

Est chargée :

de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du ministère ;
de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;
de la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du ministère ;
de l’exploitation des articles relatifs à l’administration territoriale, à la protection civile et aux élections parus dans les journaux, revues et autres supports médiatiques;
de la promotion de l’image du Ministère ;
du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre;
de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;
de l’abonnement aux revues et publications intéressant le Ministère;
de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du ministre ;
de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant l’administration territoriale, la protection civiles et des élections.

DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Politiques est chargée:

du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques;
des questions relatives au maintien de l’ordre;
des questions relatives aux jeux de divertissement, d’argent et de hasard;
des questions relatives aux ordres nationaux;
du suivi des questions électorales;
de l’exploitation des informations et renseignements relatifs à la sécurité;
des questions de culte;
des questions relatives aux armes et munitions ;
suivi des activités des associations et mouvements à caractère politique ;
du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ;
du suivi et du contrôle des activités des sociétés privées de gardiennage, ainsi que des autres activités de sécurité privée.

Elle comprend 3 sous-directions :

la Sous-Direction des Libertés Publiques;
la Sous-Direction des Affaires Administratives et Electorales ;
la Sous-Direction de l’Exploitation et de la Sécurité.

DIRECTION DE L'ORGANISATION DU TERRITOIRE

Est chargée :

des études relatives à la création des circonscriptions administratives ; de l’organisation des services de l’administration préfectorale ;
de la coordination et du contrôle du fonctionnement des services de l’administration préfectorale;
des chefferies traditionnelles;
des affaires frontalières, en liaison avec les administrations concernées ;
du suivi de la carrière des autorités administratives.

Elle comprend :

la cellule de coordination ;
la cellule des Questions Frontalières ;
la Sous-Direction de l’Organisation Administrative ;
la Sous- Direction des Chefferies Traditionnelles.

DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE

Est chargée :

de l’organisation générale de la protection civile sur l’ensemble du territoire, en liaison avec les administrations concernées;
des études sur les mesures de protection civile en temps de paix et en temps de guerre, en liaison avec les administrations concernées;
des relations avec les organismes nationaux et internationaux de protection civile;
de la préparation des stages de formation des personnels de la protection civile, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines;
de l’examen des requêtes en indemnisation et aides financières des personnes victimes des calamités;
du suivi de la gestion des aides;
du contrôle de l’utilisation des aides;
de la coordination des moyens mis en œuvre pour la protection civile, notamment les secours, le sauvetage, la logistique, l’utilisation des forces supplétives ou auxiliaires;
des transferts de corps.

Elle comprend :

la Cellule des Etudes et de la Prévention;
la Sous-Direction de la Coordination et des Interventions.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Est chargée :

de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;
du suivi de l’application de la politique gouvernementale en matière de formation du personnel en service au Ministère;
de l’élaboration et du suivi de l’exécution du plan de formation du personnel du Ministère, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique;
de la mise en œuvre des actions concourant à l’amélioration des conditions de travail;
de la préparation des actes de gestion du personnel interne;
de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique ;
de l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère;
de la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère;
du suivi de l’exploitation d e s applications informatiques de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat et de la Solde ;
de l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
de l’assistance et de l’encadrement du personnel des autorités administrative.

Elle comprend :

la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
la Sous-Direction du Personnelle, de la Solde et des Pensions ;
la Sous-Direction de l’Assistance

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES

Cette direction est chargée :

de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère; du suivi des marchés publics concernant le Ministère;
de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;
de la gestion des pensions.

Elle comprend :