Organisation du Territoire

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de coordination est chargée :

• de la coordination et du contrôle du fonctionnement des circonscriptions administratives ;
• de l’exploitation des procès-verbaux de passation de commandement entre autorités administratives;
• du suivi de la coordination des activités économiques et sociales des circonscriptions administratives ;
• de l’élaboration des rapports de synthèse économique;
• du suivi et du contrôle des autorités administratives;
• de la conception et de la mise à jour du fichier des autorités administratives.

*Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (05) Chargés d’Etudes Assistants.

Est chargée :

• des questions relatives à la délimitation, à la démarcation, à la matérialisation, à la mise en valeur et à la sécurisation des frontières internationales, en liaison avec les administrations concernées ;
• de l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des frontières internationales ;
• des problèmes relatifs aux commissions inter-Etats ;
• du suivi de la coopération transfrontalière.

*Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’études assistants

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Organisation Administrative est chargée :

• des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives;
• de la conception et de la mise à jour du fichier des circonscriptions administratives;
• du suivi du fonctionnement des instances chargées de connaître des litiges entre unités administratives et entre unités de commandement traditionnel;
• du suivi des questions rendues par les instances chargées de connaître des litiges entre unités administratives et entre unités de commandement traditionnel.

* Elle comprend:

1. le Service des Circonscriptions Administratives;
2. le Service du Suivi des Litiges entre Unités Administratives.

Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service des circonscriptions administrative est chargé :

• de la préparation et de l’instruction des dossiers de création des circonscriptions administratives ;
• des études relatives à la création et à la délimitation des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel;
• de la conception et de la mise à jour du fichier des circonscriptions administratives

* Elle comprend :

1. le Bureau des Etudes et des Requêtes;
2. le Bureau du Fichier et des Statistiques.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Litiges entre Unités Administratives est chargé :

• de l’instruction des dossiers relatifs au règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel;
• de la tenue du fichier des décisions rendues par les instances chargées du règlement des litiges portant surles limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel;
• des relations avec les instances chargées du règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel;
• du suivi des décisions rendues par les instances chargées du règlement des litiges portant sur les limites entre unités administratives et unités de commandement traditionnel .

* Il comprend :

1. le bureau du règlement des litiges entre unités administratives et unité de commandement traditionnel
2. le bureau du suivi des décisions relatives au règlement  des litiges portant sur les limites.

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Chefferies Traditionnelles est chargée:

• de l’organisation et du fonctionnement des chefferies traditionnels;
• de la préparation et de l’étude des actes relatifs à l’homologation de la désignation des chefs traditionnels;
• de la gestion des chefs traditionnels;
• de la conception et de la mise à jour du fichier des chefs traditionnels.

* Il comprend :

1. le Service des Chefferies de 1^er et de 2^ème degré ;
2. le Service des Chefferies de 3^ème degré.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Chefferies de 1er et de 2ieme degrés est chargé :

• de la gestion des chefs traditionnels de 1e et de 2ieme degré ;
• de l’étude des requêtes relatives à la création, à la réhabilitation et au reclassement des chefferies traditionnelles de 1°r et de 2ième degré ;
• de l’étude, de la préparation et du classement des actes relatifs à la gestion des chefs traditionnels de fer et de 2ième degré ;
• de l’établissement et de la mise à jour du fichier des chefferies traditionnelles de fer et de 2eme degré.

*Il comprend :

1. le Bureau du Fichier et des Statistiques;
2. le Bureau des Etudes et des Requêtes.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Chefferies de 3^ème degré est chargé :

• de la gestion des chefs traditionnels de 3e’me degré;
• de l’étude des requêtes relatives à la création, à la réhabilitation et au reclassement des chefferies traditionnelles de 3leme degré ;
• de l’étude, de la préparation et du classement des actes relatifs à la gestion des chefs traditionnels de 3leme degré ;
• de l’établissement et de la mise à jour du fichier des chefferies traditionnelles de 3ieme degré.

*Il comprend :

1. le Bureau du Fichier et des Statistiques;
2. le Bureau des Etudes et des Requêtes.