13 janvier 2008
Décret n° 2008-13 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux
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13 janvier 2008
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6 septembre 2023
Décret n° 2008-13 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux