DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PROCEDURE N°:  6

AVANCEMENT DE CLASSE D’UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE « A »

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Arrêté portant avancement de classe d’un fonctionnaire.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Bureau du Personnel Fonctionnaire.

TEXTES DE REFERENCE :

• Constitution ;
• Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles, ensemble ses modificatifs subséquents ;
• Décret n° 75/459 du 26 juin 1975  déterminant le régime de rémunération des personnels  civils  et militaires, modifié et complété par le décret n° 79/64 du 03 mars 1979 ;
• Statut particulier du corps concerné ; 
• Décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires ;
• Décret n°41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
• Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994   portant Statut Général de la Fonction  Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ;
• Décret N°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
• Décret n°2005/104 du 13 avril  2005 portant organisation du Décret n°2005/104 du 13 avril  2005 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
•  Arrêté n°009145/A/MINFOPRA/MINEFI du 10 décembre 2001 portant lancement  de l’exploitation de l’application SIGIPES dans certains ministères ;
•  Circulaire N°6237/MFP/DP du 11 novembre 1977 sur la notation des agents publics.

CONDITIONS A REMPLIR :

• Deux (02) années d’ancienneté au dernier échelon;
• évaluation favorable (note ≥ 13/20).

COMPOSITION DU DOSSIER :

 * Pièces à fournir : Néant.

 * Pièces à consulter :    

• Deux (02) derniers bulletins de notes professionnelles ;
• Dernier acte d’avancement, de reclassement ou d’intégration ;
• Bulletin de solde récent ;
• Tableau synoptique du personnel.

DELAIS IMPARTIS :

SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE ABOUTI AU BENEFICIAIRE : Notification.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PROCEDURE N°:  5

AVANCEMENT D’ECHELON D’UN FONCTIONNAIRE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PROCEDURE N°:  4

AVANCEMENT CATEGORIEL D’UN AGENT DECISIONNAIRE SUR LA

BASE DE L’ANCIENNETE (1^ère à la  5^ème catégorie)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Décision portant avancement catégoriel d’un agent décisionnaire.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Bureau du Personnel Non Fonctionnaire.

TEXTES DE REFERENCE :

• Constitution ;
• Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ;
• Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles, l’ensemble de ses modificatifs subséquents ;
• Décret n°41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
• Décret N°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail ;
• Décret N°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
• Décret n°2005/104 du 13 avril  2005 portant organisation du Décret n°2005/104 du 13 avril  2005 portant organisation du Décret n°2005/104 du 13 avril  2005 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
• Arrêté n°009145/A/MINFOPRA/MINEFI du 10 décembre 2001 portant lancement  de l’exploitation de l’application SIGIPES dans certains ministères ;
• Circulaire N°6237/MFP/DP du 11 novembre 1977 sur la notation des agents publics.

CONDITIONS A REMPLIR :

• Deux (02) années d’ancienneté au dernier échelon ;
• Evaluation favorable (note ≥ 13/20)
• Validation du dossier par la commission paritaire d’avancement.

COMPOSITION DU DOSSIER : 

* Pièces à fournir : Néant.                                                          

  * Pièces à consulter :

• Deux (02) derniers bulletins de notes professionnelles ; 
• Dernier acte d’avancement, de reclassement ou de recrutement ;
• Tableau synoptique du personnel.
• Bulletin de solde récent ;
• Procès verbal de la commission paritaire.

DELAIS IMPARTIS :

SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre

MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE ABOUTI AU BENEFICIAIRE : Notification.

Vibrant perfect tote bag Asia-Pacific the best flat white bespoke intricate soft power pintxos conversation Marylebone handsome iconic Swiss. Sophisticated premium soft power Gaggenau Marylebone. Premium Helsinki joy bureaux. Hand-crafted cosy Ettinger boutique Lufthansa international Singapore Marylebone Tsutaya Helsinki. Impeccable pintxos iconic smart.

Fast Lane Shinkansen global hand-crafted premium. Washlet bespoke conversation bulletin. Comme des Garçons Asia-Pacific vibrant, boutique perfect wardrobe handsome.

Vibrant perfect tote bag Asia-Pacific the best flat white bespoke intricate soft power pintxos conversation Marylebone handsome iconic Swiss. Sophisticated premium soft power Gaggenau Marylebone. Premium Helsinki joy bureaux. Hand-crafted cosy Ettinger boutique Lufthansa international Singapore Marylebone Tsutaya Helsinki. Impeccable pintxos iconic smart.

Fast Lane Shinkansen global hand-crafted premium. Washlet bespoke conversation bulletin. Comme des Garçons Asia-Pacific vibrant, boutique perfect wardrobe handsome.

Vibrant perfect tote bag Asia-Pacific the best flat white bespoke intricate soft power pintxos conversation Marylebone handsome iconic Swiss. Sophisticated premium soft power Gaggenau Marylebone. Premium Helsinki joy bureaux. Hand-crafted cosy Ettinger boutique Lufthansa international Singapore Marylebone Tsutaya Helsinki. Impeccable pintxos iconic smart.

Fast Lane Shinkansen global hand-crafted premium. Washlet bespoke conversation bulletin. Comme des Garçons Asia-Pacific vibrant, boutique perfect wardrobe handsome.