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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
PROCEDURE N°: 27
BLAME AVEC INSCRIPTION AU DOSSIER D’UN FONCTIONNAIRE
INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Décision infligeant la sanction disciplinaire de blâme avec inscription au dossier.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : l’Administration.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Bureau du Personnel Fonctionnaire.
TEXTES DE REFERENCE :
Constitution :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
* Pièces à fournir : Néant.
* Pièces à consulter :
DELAIS IMPARTIS :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre
MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE ABOUTI AU BENEFICIAIRE : Notification.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
PROCEDURE N°: 26
BLAME AVEC INSCRIPTION AU DOSSIER D’UN AGENT DE L’ETAT
RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Décision infligeant la sanction disciplinaire de blâme avec inscription au dossier.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Bureau du Personnel Non Fonctionnaire.
TEXTES DE REFERENCE :
Constitution :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
* Pièces à fournir : Néant.
* Pièces à consulter :
DELAIS IMPARTIS :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre
MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE ABOUTI AU BENEFICIAIRE : Notification.
PROCEDURE N°: 24
AVERTISSEMENT ECRIT A UN AGENT DE L’ETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Décision portant avertissement écrit.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Bureau du Personnel Non Fonctionnaire.
TEXTES DE REFERENCE :
Constitution :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
* Pièces à fournir : Néant.
* Pièces à consulter :
DELAIS IMPARTIS :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre
MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE ABOUTI AU BENEFICIAIRE : Notification.
Lundi – Vendredi : 8h00 – 6h00
222 23 45 46 / 222 23 45 46